Conditions d’utilisation

1. À propos de ces Conditions

Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent votre accès à theluxuryworld.com et son utilisation, ainsi que toute information, tout matériel immobilier, tout service de demande ou autre contenu mis à disposition via le site.

En utilisant le site, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez ne pas utiliser le site. Notre Politique de confidentialité et notre Politique relative aux cookies s’appliquent également à votre utilisation du site.

2. À propos de The Luxury World

Demandes juridiques et relatives à la confidentialité : legal@theluxuryworld.com

The Luxury World Ltd (« TLW », « nous », « notre » ou « nos ») exploite une plateforme de mise en relation et de marketing immobilier. Nous assurons la promotion de biens et programmes sélectionnés et pouvons mettre en relation des acheteurs potentiels avec des promoteurs, propriétaires, représentants commerciaux autorisés et prestataires de services professionnels.

Le simple fait d’exploiter ce site ne fait pas de TLW le promoteur, le propriétaire ou le vendeur d’un bien. Sauf accord exprès dans un contrat écrit distinct, TLW n’agit pas en tant qu’avocat, conseiller fiscal, conseiller en immigration, conseiller financier, gestionnaire d’investissement, prêteur ou prestataire de change réglementé.

3. Informations seulement ; aucune offre ni contrat

Le contenu du site est fourni à titre d’information générale et à des fins marketing. Il ne constitue ni une offre susceptible d’acceptation, ni une réservation, ni un compromis ou contrat de vente, ni une garantie de disponibilité, ni un engagement contraignant de la part de TLW, d’un promoteur ou d’un propriétaire.

Toute transaction immobilière fera l’objet d’une documentation écrite distincte, d’une vérification préalable, d’exigences d’éligibilité, de conditions de paiement, d’approbations gouvernementales ou réglementaires et des conditions imposées par le vendeur, le promoteur et les conseillers professionnels concernés.

4. Informations et disponibilité des biens

Nous apportons un soin raisonnable à la présentation des informations immobilières, mais les détails peuvent provenir de promoteurs, de propriétaires ou d’autres sources autorisées et peuvent évoluer sans préavis.

Sauf confirmation dans un contrat écrit contraignant :

• les prix, la disponibilité, les incitations, les échéanciers de paiement et les dates d’achèvement sont sujets à confirmation ;
• les dimensions, surfaces et distances peuvent être approximatives ;
• les plans, agencements, spécifications, finitions, mobilier, aménagements paysagers et équipements peuvent évoluer ;
• les images de synthèse, rendus, photographies et vidéos peuvent être illustratifs ;
• les vues présentées peuvent dépendre de l’unité exacte, de l’étage, de l’orientation, des aménagements paysagers et des développements futurs ;
• la disponibilité affichée en ligne peut ne pas refléter une réservation ou une vente conclue peu avant la mise à jour du site ;
• les références au potentiel locatif, à l’attrait pour l’investissement, à la plus-value ou aux avantages liés à l’art de vivre ne constituent pas des garanties.

Vous devez vérifier toute information substantielle auprès du vendeur ou du promoteur concerné et par l’intermédiaire de vos conseillers professionnels indépendants avant de vous engager dans un achat.

5. Prix et conversions de devises

Le prix officiel du bien est celui indiqué dans la devise de vente pour l’annonce concernée, sous réserve de confirmation par le promoteur ou le vendeur. Lorsque le prix officiel est exprimé en roupies mauriciennes (MUR), tout équivalent en EUR ou en USD affiché par TLW est purement indicatif.

Les conversions indicatives peuvent être calculées à partir de taux de référence révisés périodiquement et arrondis pour plus de lisibilité. Il ne s’agit pas de cotations en temps réel, elles ne fixent aucun taux de change et peuvent différer du montant disponible auprès d’une banque ou d’un prestataire de change. La devise de vente officielle et les obligations de paiement indiquées par le vendeur demeurent déterminantes.

Les taxes, droits, frais d’enregistrement, honoraires professionnels, frais bancaires, coûts de change et autres frais de transaction peuvent ne pas être inclus, sauf mention expresse.

6. Paiements immobiliers internationaux et mises en relation de change

TLW peut mettre en relation un acheteur international avec un prestataire de change spécialisé de son choix. Ce prestataire, et non TLW, est responsable de tout service de change réglementé, de la vérification préalable de la clientèle, de la cotation des taux, des instructions de paiement, de l’exécution et de la convention client.

Les références à des taux préférentiels ou à des économies potentielles constituent uniquement des déclarations marketing générales. Les taux réels et les économies dépendent de la paire de devises, du montant, du calendrier, des conditions de marché, de la tarification du prestataire, des frais bancaires et de la situation du client. Les économies ne sont pas garanties.

Vous devez examiner les conditions, le statut réglementaire, les frais, l’avis de confidentialité et les instructions de paiement du prestataire avant d’utiliser ses services. TLW n’est pas responsable des variations de taux de change, des retards bancaires, des paiements rejetés, de la fraude résultant d’instructions non vérifiées via un canal approuvé, ni des actes ou omissions d’un prestataire indépendant, sauf dans la mesure où la responsabilité ne peut être légalement exclue.

7. Absence de conseil juridique, fiscal, en immigration, en investissement ou financier

Le contenu du site et les communications de TLW ne constituent pas un conseil juridique, notarial, fiscal, en immigration, en résidence, en investissement, financier, hypothécaire ou en assurance.

Les règles de propriété immobilière à Maurice, l’éligibilité des acheteurs étrangers, les droits de résidence, le traitement fiscal et les résultats d’investissement dépendent de la situation personnelle et peuvent évoluer. Vous devez obtenir un conseil indépendant auprès de professionnels dûment qualifiés avant de prendre une décision.

8. Demandes et mises en relation

La soumission d’une demande ne crée aucune relation d’agence, fiduciaire, de conseil ou contractuelle et ne réserve aucun bien. Vous confirmez que les informations que vous fournissez sont exactes, licites et non trompeuses, et que vous êtes autorisé à les fournir.

Le cas échéant, nous pouvons transmettre votre demande à un promoteur, un propriétaire, un représentant autorisé ou un partenaire professionnel. Cette partie peut vous contacter directement et peut appliquer ses propres conditions et son propre avis de confidentialité.

9. Communications marketing

Si vous vous êtes abonné ou lorsque cela est autrement permis, TLW peut envoyer des alertes immobilières, newsletters, actualités du marché et communications promotionnelles. Vous pouvez vous désabonner à tout moment. Les préférences marketing et les technologies de reciblage sont également traitées dans notre Politique de confidentialité et notre Politique relative aux cookies.

10. Propriété intellectuelle

Le site et son contenu, y compris les textes, l’image de marque, la conception, les graphismes, la mise en page, les photographies, les vidéos, les bases de données, les logiciels et les compilations, appartiennent à TLW, sont concédés sous licence à TLW, ou sont utilisés avec autorisation, et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Vous pouvez consulter et imprimer des extraits raisonnables à des fins de recherche immobilière personnelle et non commerciale. Sans autorisation écrite préalable, vous ne devez pas :

• copier, reproduire, republier, distribuer, vendre, concéder sous licence ou exploiter commercialement le contenu du site ;
• supprimer les mentions de droit d’auteur, de marque ou d’attribution ;
• utiliser des photographies, plans, brochures ou données immobilières dans une autre annonce ou un autre service marketing ;
• extraire, aspirer, collecter ou extraire systématiquement du contenu ou des données ;
• encadrer (« framing ») ou dupliquer le site, ou créer une base de données dérivée ;
• utiliser l’image de marque de TLW, ses noms de domaine ou des marques prêtant à confusion.

11. Usage acceptable

Vous ne devez pas :

• utiliser le site de manière illicite, frauduleuse ou en violation des droits d’autrui ;
• soumettre du code malveillant, du spam, de fausses demandes ou des soumissions de formulaire automatisées ;
• tenter d’obtenir un accès non autorisé au site, à l’hébergement, aux données ou aux comptes ;
• porter atteinte à la sécurité, à la disponibilité, à la performance ou au fonctionnement normal du site ;
• usurper l’identité d’une autre personne ou déformer votre autorité ou vos intentions ;
• utiliser le site pour mener une activité financière illicite ou contourner des sanctions, des exigences de lutte contre le blanchiment d’argent ou des critères d’éligibilité.

Nous pouvons restreindre l’accès, bloquer des soumissions ou prendre toute autre mesure raisonnable en cas de soupçon d’usage abusif ou de risque pour la sécurité.

12. Sites et services tiers

Le site peut renvoyer vers ou intégrer des sites et services tiers. Les liens sont fournis par commodité et n’impliquent pas nécessairement une approbation. Nous ne contrôlons pas le contenu, la disponibilité, la sécurité, les conditions ou les pratiques de confidentialité de tiers indépendants.

Tout contrat portant sur un bien immobilier, un service juridique, fiscal, de relocalisation, d’immigration, de change, de financement ou un autre service est conclu entre vous et le prestataire concerné, sauf accord exprès contraire de TLW par écrit.

13. Disponibilité et sécurité du site

Nous nous efforçons de maintenir le site disponible et exact, mais ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu, sans erreur ou totalement sécurisé. Nous pouvons suspendre, retirer, modifier ou restreindre toute partie du site pour des raisons de maintenance, de sécurité, juridiques, commerciales ou techniques.

Il vous incombe d’utiliser des contrôles de sécurité appropriés et de vérifier de manière indépendante les instructions de paiement ou de coordonnées bancaires par un canal de confiance. TLW ne sera jamais responsable d’un paiement effectué sur un compte n’ayant pas été correctement vérifié, sauf lorsque la responsabilité ne peut être légalement exclue.

14. Responsabilité

Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut être légalement exclue ou limitée, y compris la responsabilité en cas de fraude ou de fausse déclaration frauduleuse, ni toute autre responsabilité que la loi applicable nous impose de conserver.

Sous réserve de ce principe, TLW n’est pas responsable d’une décision prise en se fondant uniquement sur le contenu général du site ; des modifications de la disponibilité, du prix, des spécifications ou de la loi ; des actes ou omissions d’un promoteur, vendeur, propriétaire, conseiller professionnel, banque, prestataire de change ou autre tiers indépendant ; des variations de taux de change ; ou d’un préjudice indirect, consécutif ou purement économique qui n’était pas raisonnablement prévisible.

Lorsque la loi applicable permet une limitation, la responsabilité totale de TLW découlant de l’accès gratuit au site n’excédera pas le plus élevé des deux montants suivants : 10 000 MUR, ou le montant, le cas échéant, versé directement à TLW au titre du service spécifique du site à l’origine de la réclamation. Cette limitation ne s’applique pas lorsqu’il serait illicite ou déraisonnable de le faire.

Des conditions de responsabilité différentes ou supplémentaires peuvent s’appliquer dans le cadre d’un accord écrit distinct pour des services payants.

15. Indemnisation en cas d’usage abusif

Dans la mesure permise par la loi, vous acceptez de rembourser à TLW les pertes, responsabilités et coûts raisonnables résultant directement de votre usage abusif illicite du site, d’une violation des droits de propriété intellectuelle, d’une interférence malveillante avec le site, ou de la soumission d’un contenu que vous n’étiez pas autorisé à fournir.

16. Modifications du site et des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour le site et les présentes Conditions de temps à autre. La version actuelle sera publiée avec une date de mise à jour. La poursuite de l’utilisation après une mise à jour signifie que les Conditions révisées s’appliquent à compter de leur date d’entrée en vigueur.

17. Divisibilité et renonciation

Si une disposition est jugée illicite ou inapplicable, elle sera ajustée ou disjointe dans la mesure minimale nécessaire, et les dispositions restantes continueront de s’appliquer. Un retard ou une omission dans l’exercice d’un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.

18. Cession

Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans notre consentement écrit. Nous pouvons céder nos droits et obligations dans le cadre d’une réorganisation d’entreprise, d’un financement, d’une vente ou d’un transfert authentique, à condition que cela ne réduise pas les protections impératives dont vous bénéficiez.

19. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions et tout litige non contractuel qui s’y rapporte sont régis par le droit de Maurice. Les tribunaux de Maurice seront compétents, sous réserve de tout droit impératif du consommateur ou de toute règle de compétence applicable dans le pays où vous résidez habituellement.

20. Contact

The Luxury World Ltd
[SIÈGE SOCIAL À CONFIRMER]
Maurice

legal@theluxuryworld.com